Conditions contractuelles
Les règles de l'abonnement plomberie Clapet : ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas, et comment fonctionne la souscription.
Objet
Clapet est un abonnement plomberie proposé par Epsso Thermie, entreprise de plomberie implantée à Toulouse. Il a pour objet de couvrir la réparation des fuites d'eau sur le réseau du logement souscrit, dans les conditions et limites définies ci-après.
Durée et activation
L'abonnement se reconduit tacitement selon la période choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Un délai d'activation de 30 jours s'applique à compter de la date de souscription. Les fuites déjà signalées ou visibles avant la signature ne sont pas prises en charge.
Plafond et usage normal du logement
Il n'existe pas de plafond annuel en nombre d'interventions. Plusieurs réparations peuvent être prises en charge au cours d'une même année civile, sous réserve qu'elles correspondent à un usage normal du logement. Par « usage normal du logement », il est entendu une utilisation domestique et privative du logement dans des conditions conformes à sa destination, à l'exclusion de toute activité professionnelle, commerciale, artisanale ou touristique (location courte durée type Airbnb), et à l'exclusion des situations de négligence grave, détérioration volontaire, surutilisation, ou dommage lié à des travaux non déclarés.
Ce qui est inclus
La réparation de la fuite une fois localisée, la remise en état totale du réseau fuyard, le remplacement du tronçon qui fuit, les fournitures et la main-d'œuvre nécessaires à la remise en état complète.
Ce qui n'est pas inclus
La recherche et la localisation de la fuite (prestation facturée à part, généralement prise en charge ou remboursée par l'assurance habitation), la robinetterie, la chasse d'eau, les joints, flexibles et siphons en mauvais état (remplacement sur devis), les dégâts causés par l'eau, ainsi que les travaux de rénovation ou d'embellissement.
Zone d'intervention
L'abonnement est ouvert aux logements situés à Toulouse et dans un rayon de 20 km autour de la ville. Hors de cette zone, les délais d'intervention ne peuvent être garantis et la souscription n'est pas proposée.
Résiliation
L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace client. En mensuel, la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. En trimestriel, elle prend effet à la fin du trimestre en cours. En annuel, elle prend effet à la fin de l'année souscrite, sans reconduction tacite.
Prix et paiement
Le prix de l'abonnement dépend du forfait choisi et de la période de facturation. Tous les prix affichés s'entendent TTC, TVA française de 20 % incluse. Il est payable par carte bancaire via notre prestataire de paiement. Une facture électronique détaillant le montant HT, la TVA et le montant TTC est émise à chaque prélèvement. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la souscription.
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via votre espace client ou par e-mail.
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